{"id":6258,"date":"2022-11-11T11:37:54","date_gmt":"2022-11-11T11:37:54","guid":{"rendered":"https:\/\/expromet.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-08-28T07:48:22","modified_gmt":"2026-08-28T06:48:22","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/expromet.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. INTERPR\u00c9TATION<\/h2>

1.1 \u00ab Vendeur \u00bb d\u00e9signe Haworth Castings Limited.1.2 \u00ab Acheteur \u00bb d\u00e9signe la personne, l\u2019entreprise ou la soci\u00e9t\u00e9 achetant les Marchandises.1.3 \u00ab Marchandises \u00bb d\u00e9signe les pi\u00e8ces de fonderie et\/ou les produits connexes fournis.1.4 \u00ab Contrat \u00bb d\u00e9signe l\u2019accord form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause 2.1.5 \u00ab Incoterms \u00bb d\u00e9signe les Incoterms\u00ae 2020 publi\u00e9s par la CCI.<\/p>

2. BASE DU CONTRAT<\/h2>

2.1 Ces Conditions s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes et remplacent toutes les conditions soumises par l\u2019Acheteur.<\/p>

2.2 Aucune commande n\u2019est contraignante tant qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par \u00e9crit par le Vendeur.<\/p>

2.3 Tout devis est valable pendant 30 jours, sauf indication contraire.<\/p>

2.4 Aucune modification n\u2019est contraignante \u00e0 moins d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 convenue par \u00e9crit par le Vendeur.<\/p>

3. PRIX<\/h2>

3.1 Les prix s\u2019entendent hors TVA et autres taxes.<\/p>

3.2 Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019ajuster les prix pour refl\u00e9ter :<\/p>

\u2022 Les modifications des sp\u00e9cifications et de l\u2019\u00e9tendue de la fourniture\u2022 Les augmentations prouv\u00e9es de plus de 10 % des co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res, des taux de change et de l\u2019\u00e9nergie<\/p>

4. PAIEMENT<\/h2>

4.1 Conditions de paiement : 30 jours \u00e0 compter de la date de facturation, sauf accord contraire.<\/p>

4.2 Les int\u00e9r\u00eats sur les sommes impay\u00e9es courront \u00e0 un taux de 8 % au-dessus du taux directeur de la Banque d\u2019Angleterre.<\/p>

4.3 Le Vendeur peut suspendre les livraisons si le paiement est en retard.<\/p>

4.4 L\u2019Acheteur ne pourra compenser ou retenir aucun paiement.<\/p>

5. LIVRAISON ET INCOTERMS<\/h2>

5.1 La livraison s\u2019effectuera Ex Works (Incoterms\u00ae 2020), sauf accord contraire \u00e9crit.<\/p>

5.2 Le transfert des risques s\u2019effectue conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Incoterm convenu.<\/p>

5.3 Les dates de livraison ne sont que des estimations et les d\u00e9lais ne sont pas de rigueur.<\/p>

5.4 Le Vendeur ne sera pas responsable des retards caus\u00e9s par :<\/p>

\u2022 La force majeure\u2022 Les p\u00e9nuries de mat\u00e9riaux\u2022 Les perturbations des transports\u2022 Le retard de l\u2019Acheteur ou son manquement \u00e0 fournir des informations<\/p>

5.5 Si des dommages-int\u00e9r\u00eats forfaitaires pour retard sont convenus par \u00e9crit, ils devront :<\/p>

\u2022 \u00catre le seul recours de l\u2019Acheteur en cas de retard\u2022 Ne pas d\u00e9passer 5 % du prix du Contrat<\/p>

6. EMBALLAGE<\/h2>

6.1 Les Marchandises seront fournies dans un emballage commercial standard adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019Incoterm convenu.<\/p>

6.2 Lorsque l\u2019Acheteur sp\u00e9cifie des exigences d\u2019emballage non standard, ces exigences doivent \u00eatre notifi\u00e9es au moment du devis. Le Vendeur peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, accepter ces exigences et facturera tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire comme un poste distinct dans le devis. Le Vendeur ne sera pas tenu d\u2019accepter toute demande d\u2019emballage non standard faite apr\u00e8s l\u2019acceptation de la commande si, de l\u2019avis raisonnable du Vendeur, une telle demande augmenterait les co\u00fbts ou causerait un retard. Lorsque l\u2019emballage est sp\u00e9cifi\u00e9 par l\u2019Acheteur, le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant de l\u2019ad\u00e9quation ou de la pertinence d\u2019un tel emballage. <\/p>

6.3 L\u2019emballage consign\u00e9 reste la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et doit \u00eatre retourn\u00e9 dans les 30 jours, franco de port.<\/p>

6.4 Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable de la d\u00e9t\u00e9rioration, de la corrosion ou des dommages survenant apr\u00e8s le transfert des risques selon les Incoterms convenus.<\/p>

7. INSPECTION ET REFUS<\/h2>

7.1 L\u2019Acheteur doit inspecter les Marchandises dans les 7 jours suivant la livraison.<\/p>

7.2 Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre notifi\u00e9es par \u00e9crit dans les 7 jours.<\/p>

7.3 Aucune Marchandise ne peut \u00eatre retourn\u00e9e sans l\u2019autorisation \u00e9crite du Vendeur.<\/p>

7.4 Le Vendeur peut r\u00e9parer, remplacer ou rembourser les Marchandises d\u00e9fectueuses \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>

7.5 Ce recours est exclusif.<\/p>

8. GARANTIE<\/h2>

8.1 Le Vendeur garantit que les Marchandises :<\/p>

\u2022 Sont conformes aux sp\u00e9cifications ou aux plans convenus ; et\u2022 Seront exemptes de d\u00e9fauts mat\u00e9riels pendant 12 mois \u00e0 compter de la livraison.<\/p>

8.2 Sauf mention expresse contraire, toutes les garanties, conditions et modalit\u00e9s implicites d\u00e9coulant de la loi ou du droit commun (y compris l’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier) sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>

8.3 Le Vendeur ne sera pas responsable des d\u00e9fauts r\u00e9sultant de :<\/p>

\u2022 Processus de fabrication ult\u00e9rieurs (y compris, mais sans s\u2019y limiter, l\u2019usinage CNC) effectu\u00e9s par l\u2019Acheteur ou ses sous-traitants apr\u00e8s le transfert des risques selon les Incoterms convenus\u2022 Une installation incorrecte\u2022 Un stockage inappropri\u00e9\u2022 Une modification sans consentement\u2022 L\u2019usure normale<\/p>

9. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>

9.1 Rien ne limite la responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de dommages corporels caus\u00e9s par la n\u00e9gligence ou la fraude.<\/p>

9.2 Sous r\u00e9serve de la clause 9.1 :<\/p>

(a) Le Vendeur ne sera pas responsable de :<\/p>

\u2022 La perte de profit\u2022 La perte de production\u2022 La perte d\u2019exploitation\u2022 La perte de contrats\u2022 Les pertes indirectes ou cons\u00e9cutives<\/p>

(b) La responsabilit\u00e9 totale du Vendeur ne d\u00e9passera pas 100 % de la valeur des Marchandises fournies au titre de la commande concern\u00e9e.<\/p>

10. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h2>

10.1 La propri\u00e9t\u00e9 des Marchandises ne sera transf\u00e9r\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral.<\/p>

10.2 Jusqu\u2019au transfert de propri\u00e9t\u00e9, l\u2019Acheteur devra :<\/p>

\u2022 Stocker les Marchandises s\u00e9par\u00e9ment\u2022 Les maintenir identifiables\u2022 Les maintenir assur\u00e9es<\/p>

10.3 Le Vendeur peut p\u00e9n\u00e9trer dans les locaux pour r\u00e9cup\u00e9rer les Marchandises si le paiement est en retard.<\/p>

11. ANNULATION ET MODIFICATION DE COMMANDE<\/h2>

11.1 Les commandes ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es ou modifi\u00e9es sans le consentement \u00e9crit du Vendeur.<\/p>

11.2 En cas d\u2019acceptation de l\u2019annulation ou de la modification, l\u2019Acheteur indemnisera le Vendeur de tous les frais engag\u00e9s, y compris :<\/p>

\u2022 Les mati\u00e8res premi\u00e8res\u2022 Les travaux en cours\u2022 La programmation\u2022 Les produits finis\u2022 Les co\u00fbts d\u2019outillage et de mod\u00e8les\u2022 Les engagements envers les sous-traitants\u2022 La perte de marge<\/p>

11.3 Lorsque les Marchandises sont substantiellement achev\u00e9es, le prix total du Contrat sera exigible.<\/p>

12. OUTILLAGE ET MOD\u00c8LES<\/h2>

12.1 Nouvel outillage<\/h2>

12.1.1 Tous les mod\u00e8les, outillages, moules, matrices, montages, jauges et \u00e9quipements connexes fabriqu\u00e9s ou procur\u00e9s par le Vendeur (\u00ab Outillage \u00bb) resteront la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur, sauf s\u2019il est express\u00e9ment convenu par \u00e9crit que cet Outillage doit \u00eatre factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>

12.1.2 Lorsque l\u2019Outillage est factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 l\u2019Acheteur, la propri\u00e9t\u00e9 ne sera transf\u00e9r\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral en fonds lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>

12.1.3 Nonobstant le transfert de propri\u00e9t\u00e9, le Vendeur aura le droit de conserver la possession de l\u2019Outillage aux fins d\u2019ex\u00e9cuter les commandes de l\u2019Acheteur, sauf accord contraire \u00e9crit.<\/p>

12.1.4 Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 la conception de l\u2019Outillage, aux m\u00e9thodes de fabrication et au savoir-faire du processus resteront la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur, sauf cession expresse par \u00e9crit.<\/p>

12.1.5 Toute d\u00e9claration concernant la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de l\u2019outil, le volume de production ou le nombre d\u2019empreintes n\u2019est qu\u2019une estimation et ne constitue pas une garantie.<\/p>

12.1.6 L\u2019entretien courant et les r\u00e9parations dues \u00e0 l\u2019usure normale seront facturables \u00e0 l\u2019Acheteur, sauf accord contraire \u00e9crit.<\/p>

12.1.7 Lorsque l\u2019Outillage n\u00e9cessite une remise en \u00e9tat ou un remplacement en raison de :<\/p>

\u2022 Changements de conception demand\u00e9s par l\u2019Acheteur ;\u2022 Une usure rendant l\u2019outil impropre \u00e0 l\u2019utilisation ;\u2022 Changements d\u2019alliage ou de sp\u00e9cification ;<\/p>

tous les co\u00fbts associ\u00e9s seront support\u00e9s par l\u2019Acheteur.<\/p>

12.1.8 Le Vendeur peut suspendre la production en attendant l\u2019approbation \u00e9crite des co\u00fbts de r\u00e9paration ou de remplacement.<\/p>

12.1.9 Lorsqu\u2019aucune commande n\u2019est pass\u00e9e concernant l\u2019Outillage pendant une p\u00e9riode continue de deux (2) ans, le Vendeur peut :<\/p>

\u2022 Exiger de l\u2019Acheteur qu\u2019il r\u00e9cup\u00e8re l\u2019Outillage dans les 30 jours ; ou\u2022 Disposer de l\u2019Outillage sans responsabilit\u00e9.\u2022 Facturer des frais de stockage mensuels commercialement raisonnables<\/p>

Avant toute \u00e9limination, le Vendeur adressera un pr\u00e9avis \u00e9crit raisonnable \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>

12.1.10 Lorsque l\u2019outillage, les mod\u00e8les, les moules, les matrices ou tout autre \u00e9quipement de production (\u00ab Outillage \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, pay\u00e9s int\u00e9gralement et que la propri\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur, le Vendeur devra :<\/p>

\u2022 \u00e9tiqueter clairement cet Outillage comme \u00e9tant la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Acheteur ;\u2022 stocker cet Outillage s\u00e9par\u00e9ment de l\u2019outillage appartenant au Vendeur ou \u00e0 d\u2019autres clients, ou le maintenir clairement identifiable ; et\u2022 utiliser cet Outillage exclusivement pour la fabrication de Marchandises pour l\u2019Acheteur et pour aucun autre client ou usage sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019Acheteur.<\/p>

Le Vendeur exercera une comp\u00e9tence et un soin raisonnables dans la garde et le stockage de l\u2019Outillage appartenant \u00e0 l\u2019Acheteur, mais ne sera pas responsable de l\u2019usure normale, de la d\u00e9t\u00e9rioration au fil du temps, ou de la perte ou des dommages, sauf s\u2019ils sont directement caus\u00e9s par la n\u00e9gligence prouv\u00e9e du Vendeur.<\/p>

12.1.11 Le Vendeur ne sera pas tenu de lib\u00e9rer l\u2019Outillage tant que des sommes restent dues.<\/p>

12.2 Outillage fourni par l\u2019Acheteur<\/h2>

12.2.1 Lorsque l\u2019Acheteur fournit des mod\u00e8les, des \u00e9quipements ou de l\u2019outillage, le devis et l\u2019acceptation de la commande par le Vendeur sont donn\u00e9s sur la base que ces articles :<\/p>

\u2022 Sont en bon \u00e9tat ;\u2022 Sont conformes avec pr\u00e9cision aux plans et sp\u00e9cifications pertinents ;\u2022 Sont adapt\u00e9s aux m\u00e9thodes de fabrication du Vendeur ; et\u2022 Sont capables de produire les quantit\u00e9s requises.<\/p>

12.2.2 Le Vendeur ne sera pas responsable des d\u00e9fauts des Marchandises r\u00e9sultant de d\u00e9fauts ou de l\u2019inad\u00e9quation des mod\u00e8les fournis par l\u2019Acheteur. L\u2019Acheteur indemnisera le Vendeur contre toute perte, dommage, rebut, retard ou co\u00fbt suppl\u00e9mentaire r\u00e9sultant de mod\u00e8les fournis par l\u2019Acheteur d\u00e9fectueux ou inadapt\u00e9s. <\/p>

12.2.3 Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou de suspendre l\u2019utilisation de tout mod\u00e8le qui est, selon lui, impropre \u00e0 la production.<\/p>

12.2.4 Si l\u2019outillage appartenant \u00e0 l\u2019Acheteur est d\u00e9tenu par le Vendeur :<\/p>

\u2022 Il est d\u00e9tenu aux risques de l\u2019Acheteur\u2022 Des frais de stockage peuvent s\u2019appliquer apr\u00e8s 12 mois d\u2019inactivit\u00e9\u2022 Le Vendeur peut disposer de l\u2019outillage apr\u00e8s un pr\u00e9avis raisonnable<\/p>

12.2.5 Le remplacement, la modification ou la r\u00e9paration des mod\u00e8les appartenant \u00e0 l\u2019Acheteur en raison de l\u2019usure normale seront facturables \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>

13. FORCE MAJEURE<\/h2>

13.1 Le Vendeur ne sera pas responsable des manquements ou retards caus\u00e9s par :<\/p>

\u2022 Les catastrophes naturelles\u2022 La guerre ou le terrorisme\u2022 Les conflits sociaux\u2022 Les p\u00e9nuries d\u2019\u00e9nergie\u2022 Les p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res\u2022 Les perturbations des transports\u2022 L\u2019action gouvernementale<\/p>

13.2 Si un tel \u00e9v\u00e9nement se poursuit pendant plus de 90 jours, l\u2019une ou l\u2019autre des parties peut annuler la commande concern\u00e9e, sous r\u00e9serve de la clause 11.2, en adressant un pr\u00e9avis \u00e9crit \u00e0 l\u2019autre partie.<\/p>

14. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>

14.1 L\u2019Acheteur garantit que la fabrication des Marchandises selon ses sp\u00e9cifications ne porte pas atteinte aux droits de tiers.<\/p>

14.2 L\u2019Acheteur indemnisera le Vendeur contre les r\u00e9clamations d\u00e9coulant d\u2019une telle contrefa\u00e7on.<\/p>

15. CONTR\u00d4LE DES EXPORTATIONS<\/h2>

15.1 L\u2019Acheteur doit se conformer \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations.<\/p>

15.2 Le Vendeur peut suspendre la fourniture si des pr\u00e9occupations de conformit\u00e9 surviennent.<\/p>

16. R\u00c9SILIATION<\/h2>

16.1 Le Vendeur peut r\u00e9silier imm\u00e9diatement si l\u2019Acheteur :<\/p>

\u2022 Devient insolvable\u2022 Ne paie pas\u2022 Commet un manquement substantiel<\/p>

16.2 La r\u00e9siliation n\u2019affecte pas les droits acquis.<\/p>

17. TOL\u00c9RANCE DE QUANTIT\u00c9<\/h2>

17.1 En raison de la nature des processus de fabrication, les rendements de production peuvent varier et un niveau raisonnable de rebut est inh\u00e9rent au processus. En cons\u00e9quence, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de livrer et de facturer une quantit\u00e9 de Marchandises allant jusqu\u2019\u00e0 dix pour cent (10 %) en plus ou en moins par rapport \u00e0 la quantit\u00e9 command\u00e9e. La quantit\u00e9 livr\u00e9e sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre la quantit\u00e9 command\u00e9e \u00e0 toutes fins contractuelles, et l\u2019Acheteur acceptera et paiera la quantit\u00e9 r\u00e9ellement livr\u00e9e au prix unitaire applicable. <\/p>

17.2 La livraison d\u2019une telle quantit\u00e9 de tol\u00e9rance ne constituera pas une rupture de contrat et ne donnera pas le droit \u00e0 l\u2019Acheteur de refuser les Marchandises.<\/p>

18. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>

18.1 Chaque partie s\u2019engage \u00e0 ne divulguer \u00e0 aucun moment \u00e0 quiconque toute information confidentielle concernant les affaires, les dossiers, les clients, les fournisseurs, les processus techniques, les sp\u00e9cifications, les plans, les conceptions d\u2019outillage, les prix ou le savoir-faire de l\u2019autre partie (\u00ab Informations confidentielles \u00bb), sauf dans les cas autoris\u00e9s par la clause 18.2.<\/p>

18.2 Chaque partie peut divulguer les Informations confidentielles de l\u2019autre partie :<\/p>

\u2022 \u00e0 ses employ\u00e9s, dirigeants, repr\u00e9sentants, sous-traitants ou conseillers qui ont besoin de conna\u00eetre ces informations aux fins de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, \u00e0 condition que ces personnes soient soumises \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9 non moins on\u00e9reuses que celles \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes ; et\u2022 selon ce qui peut \u00eatre requis par la loi, un tribunal comp\u00e9tent ou toute autorit\u00e9 gouvernementale ou r\u00e9glementaire.<\/p>

18.3 Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui :<\/p>

\u2022 sont ou deviennent publiquement disponibles autrement que par une violation de cette clause ;\u2022 \u00e9taient l\u00e9galement en possession de la partie r\u00e9ceptrice avant la divulgation ;\u2022 sont l\u00e9galement divulgu\u00e9es \u00e0 la partie r\u00e9ceptrice par un tiers sans restriction ; ou\u2022 sont d\u00e9velopp\u00e9es ind\u00e9pendamment sans utilisation ni r\u00e9f\u00e9rence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice.<\/p>

18.4 Aucune partie n\u2019utilisera les Informations confidentielles de l\u2019autre partie \u00e0 d\u2019autres fins que l\u2019ex\u00e9cution du Contrat.<\/p>

18.5 Les obligations au titre de cette clause survivront \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l\u2019expiration du Contrat pendant une p\u00e9riode de cinq (5) ans.<\/p>

19. DIVISIBILIT\u00c9<\/h2>

19.1 Si une disposition ou une partie de disposition du Contrat est ou devient invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable, elle sera r\u00e9put\u00e9e modifi\u00e9e dans la mesure minimale n\u00e9cessaire pour la rendre valide, l\u00e9gale et applicable.<\/p>

19.2 Si une telle modification n\u2019est pas possible, la disposition ou la partie de disposition concern\u00e9e sera r\u00e9put\u00e9e supprim\u00e9e. Toute modification ou suppression d\u2019une disposition ou d\u2019une partie de disposition en vertu de cette clause n\u2019affectera pas la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire du reste du Contrat. <\/p>

19.3 Si une disposition ou une partie de disposition est invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable, les parties n\u00e9gocieront de bonne foi pour convenir d\u2019une disposition de remplacement qui, dans la mesure du possible, atteint le r\u00e9sultat commercial escompt\u00e9 de la disposition originale.<\/p>

20. INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ACCORD<\/h2>

Le Contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties et remplace toutes les repr\u00e9sentations, n\u00e9gociations et ententes ant\u00e9rieures.<\/p>

21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>

21.1 En cas de litige ou de r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou en relation avec la fourniture de Marchandises ou de Services, les parties tenteront d\u2019abord de r\u00e9soudre la question rapidement et de bonne foi par des n\u00e9gociations entre les repr\u00e9sentants d\u00fbment autoris\u00e9s de chaque partie. Si le litige ne peut \u00eatre r\u00e9solu par de telles n\u00e9gociations dans un d\u00e9lai raisonnable ; <\/p>

21.2 Le Contrat sera r\u00e9gi par les lois d\u2019Angleterre et du Pays de Galles.<\/p>

21.3 Les tribunaux d\u2019Angleterre et du Pays de Galles auront une comp\u00e9tence exclusive.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Aerospace<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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AS9100-certified castings, machined components and fabricated assemblies for airframe, engine and systems applications. Supplied to tier-1 and OEM customers with full material traceability.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Defence<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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JOSCAR-registered precision components for air, land and sea platforms. Manufactured under full quality management with security-aware handling and supply chain traceability.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Energy<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Precision castings and machined components for oil & gas, nuclear and renewable energy applications. Built to withstand demanding operating environments with full material certification.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Industrial automation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Complex aluminium castings and precision machined housings for robotics, automation systems and safety interlocks. High repeatability, tight tolerances, volume-ready.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Medical & Scientific<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tight-tolerance castings and machined components for diagnostic equipment, medical devices and laboratory instrumentation. Clean manufacturing with full traceability documentation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Safety-Critical Equipment<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Precision components for explosion-proof enclosures, detection systems and industrial metering devices. Manufactured where failure is not an option.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Transportation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lightweight, high-strength castings and fabrications for rail, performance automotive and commercial vehicle applications. EN15085-certified welding capability for rail structures.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Pump and Valve<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Investment and sand castings for pump bodies, valve housings and fluid control components. Tight dimensional tolerances, pressure-rated and fully tested to specification.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE 1. 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