1.1 « Vendeur » désigne Haworth Castings Limited.
1.2 « Acheteur » désigne la personne, l’entreprise ou la société achetant les Marchandises.
1.3 « Marchandises » désigne les pièces de fonderie et/ou les produits connexes fournis.
1.4 « Contrat » désigne l’accord formé conformément à la clause 2.
1.5 « Incoterms » désigne les Incoterms® 2020 publiés par la CCI.
2.1 Ces Conditions s’appliquent à toutes les ventes et remplacent toutes les conditions soumises par l’Acheteur.
2.2 Aucune commande n’est contraignante tant qu’elle n’a pas été acceptée par écrit par le Vendeur.
2.3 Tout devis est valable pendant 30 jours, sauf indication contraire.
2.4 Aucune modification n’est contraignante à moins d’avoir été convenue par écrit par le Vendeur.
3.1 Les prix s’entendent hors TVA et autres taxes.
3.2 Le Vendeur se réserve le droit d’ajuster les prix pour refléter :
• Les modifications des spécifications et de l’étendue de la fourniture
• Les augmentations prouvées de plus de 10 % des coûts des matières premières, des taux de change et de l’énergie
4.1 Conditions de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire.
4.2 Les intérêts sur les sommes impayées courront à un taux de 8 % au-dessus du taux directeur de la Banque d’Angleterre.
4.3 Le Vendeur peut suspendre les livraisons si le paiement est en retard.
4.4 L’Acheteur ne pourra compenser ou retenir aucun paiement.
5.1 La livraison s’effectuera Ex Works (Incoterms® 2020), sauf accord contraire écrit.
5.2 Le transfert des risques s’effectue conformément à l’Incoterm convenu.
5.3 Les dates de livraison ne sont que des estimations et les délais ne sont pas de rigueur.
5.4 Le Vendeur ne sera pas responsable des retards causés par :
• La force majeure
• Les pénuries de matériaux
• Les perturbations des transports
• Le retard de l’Acheteur ou son manquement à fournir des informations
5.5 Si des dommages-intérêts forfaitaires pour retard sont convenus par écrit, ils devront :
• Être le seul recours de l’Acheteur en cas de retard
• Ne pas dépasser 5 % du prix du Contrat
6.1 Les Marchandises seront fournies dans un emballage commercial standard adapté à l’Incoterm convenu.
6.2 Lorsque l’Acheteur spécifie des exigences d’emballage non standard, ces exigences doivent être notifiées au moment du devis. Le Vendeur peut, à sa discrétion, accepter ces exigences et facturera tout coût supplémentaire comme un poste distinct dans le devis. Le Vendeur ne sera pas tenu d’accepter toute demande d’emballage non standard faite après l’acceptation de la commande si, de l’avis raisonnable du Vendeur, une telle demande augmenterait les coûts ou causerait un retard. Lorsque l’emballage est spécifié par l’Acheteur, le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’adéquation ou de la pertinence d’un tel emballage.
6.3 L’emballage consigné reste la propriété du Vendeur et doit être retourné dans les 30 jours, franco de port.
6.4 Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable de la détérioration, de la corrosion ou des dommages survenant après le transfert des risques selon les Incoterms convenus.
7.1 L’Acheteur doit inspecter les Marchandises dans les 7 jours suivant la livraison.
7.2 Les réclamations doivent être notifiées par écrit dans les 7 jours.
7.3 Aucune Marchandise ne peut être retournée sans l’autorisation écrite du Vendeur.
7.4 Le Vendeur peut réparer, remplacer ou rembourser les Marchandises défectueuses à sa discrétion.
7.5 Ce recours est exclusif.
8.1 Le Vendeur garantit que les Marchandises :
• Sont conformes aux spécifications ou aux plans convenus ; et
• Seront exemptes de défauts matériels pendant 12 mois à compter de la livraison.
8.2 Sauf mention expresse contraire, toutes les garanties, conditions et modalités implicites découlant de la loi ou du droit commun (y compris l’adéquation à un usage particulier) sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.
8.3 Le Vendeur ne sera pas responsable des défauts résultant de :
• Processus de fabrication ultérieurs (y compris, mais sans s’y limiter, l’usinage CNC) effectués par l’Acheteur ou ses sous-traitants après le transfert des risques selon les Incoterms convenus
• Une installation incorrecte
• Un stockage inapproprié
• Une modification sans consentement
• L’usure normale
9.1 Rien ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence ou la fraude.
9.2 Sous réserve de la clause 9.1 :
(a) Le Vendeur ne sera pas responsable de :
• La perte de profit
• La perte de production
• La perte d’exploitation
• La perte de contrats
• Les pertes indirectes ou consécutives
(b) La responsabilité totale du Vendeur ne dépassera pas 100 % de la valeur des Marchandises fournies au titre de la commande concernée.
10.1 La propriété des Marchandises ne sera transférée qu’après réception du paiement intégral.
10.2 Jusqu’au transfert de propriété, l’Acheteur devra :
• Stocker les Marchandises séparément
• Les maintenir identifiables
• Les maintenir assurées
10.3 Le Vendeur peut pénétrer dans les locaux pour récupérer les Marchandises si le paiement est en retard.
11.1 Les commandes ne peuvent être annulées ou modifiées sans le consentement écrit du Vendeur.
11.2 En cas d’acceptation de l’annulation ou de la modification, l’Acheteur indemnisera le Vendeur de tous les frais engagés, y compris :
• Les matières premières
• Les travaux en cours
• La programmation
• Les produits finis
• Les coûts d’outillage et de modèles
• Les engagements envers les sous-traitants
• La perte de marge
11.3 Lorsque les Marchandises sont substantiellement achevées, le prix total du Contrat sera exigible.
12.1.1 Tous les modèles, outillages, moules, matrices, montages, jauges et équipements connexes fabriqués ou procurés par le Vendeur (« Outillage ») resteront la propriété du Vendeur, sauf s’il est expressément convenu par écrit que cet Outillage doit être facturé séparément et transféré à l’Acheteur.
12.1.2 Lorsque l’Outillage est facturé séparément à l’Acheteur, la propriété ne sera transférée qu’après réception du paiement intégral en fonds libérés.
12.1.3 Nonobstant le transfert de propriété, le Vendeur aura le droit de conserver la possession de l’Outillage aux fins d’exécuter les commandes de l’Acheteur, sauf accord contraire écrit.
12.1.4 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception de l’Outillage, aux méthodes de fabrication et au savoir-faire du processus resteront la propriété du Vendeur, sauf cession expresse par écrit.
12.1.5 Toute déclaration concernant la durée de vie prévue de l’outil, le volume de production ou le nombre d’empreintes n’est qu’une estimation et ne constitue pas une garantie.
12.1.6 L’entretien courant et les réparations dues à l’usure normale seront facturables à l’Acheteur, sauf accord contraire écrit.
12.1.7 Lorsque l’Outillage nécessite une remise en état ou un remplacement en raison de :
• Changements de conception demandés par l’Acheteur ;
• Une usure rendant l’outil impropre à l’utilisation ;
• Changements d’alliage ou de spécification ;
tous les coûts associés seront supportés par l’Acheteur.
12.1.8 Le Vendeur peut suspendre la production en attendant l’approbation écrite des coûts de réparation ou de remplacement.
12.1.9 Lorsqu’aucune commande n’est passée concernant l’Outillage pendant une période continue de deux (2) ans, le Vendeur peut :
• Exiger de l’Acheteur qu’il récupère l’Outillage dans les 30 jours ; ou
• Disposer de l’Outillage sans responsabilité.
• Facturer des frais de stockage mensuels commercialement raisonnables
Avant toute élimination, le Vendeur adressera un préavis écrit raisonnable à l’Acheteur.
12.1.10 Lorsque l’outillage, les modèles, les moules, les matrices ou tout autre équipement de production (« Outillage ») ont été facturés séparément, payés intégralement et que la propriété a été transférée à l’Acheteur, le Vendeur devra :
• étiqueter clairement cet Outillage comme étant la propriété de l’Acheteur ;
• stocker cet Outillage séparément de l’outillage appartenant au Vendeur ou à d’autres clients, ou le maintenir clairement identifiable ; et
• utiliser cet Outillage exclusivement pour la fabrication de Marchandises pour l’Acheteur et pour aucun autre client ou usage sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur.
Le Vendeur exercera une compétence et un soin raisonnables dans la garde et le stockage de l’Outillage appartenant à l’Acheteur, mais ne sera pas responsable de l’usure normale, de la détérioration au fil du temps, ou de la perte ou des dommages, sauf s’ils sont directement causés par la négligence prouvée du Vendeur.
12.1.11 Le Vendeur ne sera pas tenu de libérer l’Outillage tant que des sommes restent dues.
12.2.1 Lorsque l’Acheteur fournit des modèles, des équipements ou de l’outillage, le devis et l’acceptation de la commande par le Vendeur sont donnés sur la base que ces articles :
• Sont en bon état ;
• Sont conformes avec précision aux plans et spécifications pertinents ;
• Sont adaptés aux méthodes de fabrication du Vendeur ; et
• Sont capables de produire les quantités requises.
12.2.2 Le Vendeur ne sera pas responsable des défauts des Marchandises résultant de défauts ou de l’inadéquation des modèles fournis par l’Acheteur. L’Acheteur indemnisera le Vendeur contre toute perte, dommage, rebut, retard ou coût supplémentaire résultant de modèles fournis par l’Acheteur défectueux ou inadaptés.
12.2.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’utilisation de tout modèle qui est, selon lui, impropre à la production.
12.2.4 Si l’outillage appartenant à l’Acheteur est détenu par le Vendeur :
• Il est détenu aux risques de l’Acheteur
• Des frais de stockage peuvent s’appliquer après 12 mois d’inactivité
• Le Vendeur peut disposer de l’outillage après un préavis raisonnable
12.2.5 Le remplacement, la modification ou la réparation des modèles appartenant à l’Acheteur en raison de l’usure normale seront facturables à l’Acheteur.
13.1 Le Vendeur ne sera pas responsable des manquements ou retards causés par :
• Les catastrophes naturelles
• La guerre ou le terrorisme
• Les conflits sociaux
• Les pénuries d’énergie
• Les pénuries de matières premières
• Les perturbations des transports
• L’action gouvernementale
13.2 Si un tel événement se poursuit pendant plus de 90 jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler la commande concernée, sous réserve de la clause 11.2, en adressant un préavis écrit à l’autre partie.
14.1 L’Acheteur garantit que la fabrication des Marchandises selon ses spécifications ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
14.2 L’Acheteur indemnisera le Vendeur contre les réclamations découlant d’une telle contrefaçon.
15.1 L’Acheteur doit se conformer à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations.
15.2 Le Vendeur peut suspendre la fourniture si des préoccupations de conformité surviennent.
16.1 Le Vendeur peut résilier immédiatement si l’Acheteur :
• Devient insolvable
• Ne paie pas
• Commet un manquement substantiel
16.2 La résiliation n’affecte pas les droits acquis.
17.1 En raison de la nature des processus de fabrication, les rendements de production peuvent varier et un niveau raisonnable de rebut est inhérent au processus. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de livrer et de facturer une quantité de Marchandises allant jusqu’à dix pour cent (10 %) en plus ou en moins par rapport à la quantité commandée. La quantité livrée sera réputée être la quantité commandée à toutes fins contractuelles, et l’Acheteur acceptera et paiera la quantité réellement livrée au prix unitaire applicable.
17.2 La livraison d’une telle quantité de tolérance ne constituera pas une rupture de contrat et ne donnera pas le droit à l’Acheteur de refuser les Marchandises.
18.1 Chaque partie s’engage à ne divulguer à aucun moment à quiconque toute information confidentielle concernant les affaires, les dossiers, les clients, les fournisseurs, les processus techniques, les spécifications, les plans, les conceptions d’outillage, les prix ou le savoir-faire de l’autre partie (« Informations confidentielles »), sauf dans les cas autorisés par la clause 18.2.
18.2 Chaque partie peut divulguer les Informations confidentielles de l’autre partie :
• à ses employés, dirigeants, représentants, sous-traitants ou conseillers qui ont besoin de connaître ces informations aux fins de l’exécution du Contrat, à condition que ces personnes soient soumises à des obligations de confidentialité non moins onéreuses que celles énoncées dans les présentes ; et
• selon ce qui peut être requis par la loi, un tribunal compétent ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire.
18.3 Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui :
• sont ou deviennent publiquement disponibles autrement que par une violation de cette clause ;
• étaient légalement en possession de la partie réceptrice avant la divulgation ;
• sont légalement divulguées à la partie réceptrice par un tiers sans restriction ; ou
• sont développées indépendamment sans utilisation ni référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice.
18.4 Aucune partie n’utilisera les Informations confidentielles de l’autre partie à d’autres fins que l’exécution du Contrat.
18.5 Les obligations au titre de cette clause survivront à la résiliation ou à l’expiration du Contrat pendant une période de cinq (5) ans.
19.1 Si une disposition ou une partie de disposition du Contrat est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable.
19.2 Si une telle modification n’est pas possible, la disposition ou la partie de disposition concernée sera réputée supprimée. Toute modification ou suppression d’une disposition ou d’une partie de disposition en vertu de cette clause n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire du reste du Contrat.
19.3 Si une disposition ou une partie de disposition est invalide, illégale ou inapplicable, les parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une disposition de remplacement qui, dans la mesure du possible, atteint le résultat commercial escompté de la disposition originale.
Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toutes les représentations, négociations et ententes antérieures.
21.1 En cas de litige ou de réclamation découlant de ou en relation avec la fourniture de Marchandises ou de Services, les parties tenteront d’abord de résoudre la question rapidement et de bonne foi par des négociations entre les représentants dûment autorisés de chaque partie. Si le litige ne peut être résolu par de telles négociations dans un délai raisonnable ;
21.2 Le Contrat sera régi par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles.
21.3 Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront une compétence exclusive.
AS9100-certified castings, machined components and fabricated assemblies for airframe, engine and systems applications. Supplied to tier-1 and OEM customers with full material traceability.
JOSCAR-registered precision components for air, land and sea platforms. Manufactured under full quality management with security-aware handling and supply chain traceability.
Precision castings and machined components for oil & gas, nuclear and renewable energy applications. Built to withstand demanding operating environments with full material certification.
Complex aluminium castings and precision machined housings for robotics, automation systems and safety interlocks. High repeatability, tight tolerances, volume-ready.
Tight-tolerance castings and machined components for diagnostic equipment, medical devices and laboratory instrumentation. Clean manufacturing with full traceability documentation.
Precision components for explosion-proof enclosures, detection systems and industrial metering devices. Manufactured where failure is not an option.
Lightweight, high-strength castings and fabrications for rail, performance automotive and commercial vehicle applications. EN15085-certified welding capability for rail structures.
Investment and sand castings for pump bodies, valve housings and fluid control components. Tight dimensional tolerances, pressure-rated and fully tested to specification.
